Pourquoi votre CSE doit recourir à un avocat ?

Un avocat CSE : une expertise juridique

Un avocat, c’est en premier lieu une expertise juridique et une parfaite connaissance des différentes problématiques juridiques en droit du travail auxquelles votre CSE est confronté.

Il ne vous aura pas échappé que dans le cadre de l’exercice de votre mandat, le droit est partout, que ce soit le Code du travail, la jurisprudence, la convention collective de branche ou encore les accords d’entreprise.

L’avocat CSE vous aide à mieux maitriser vos prérogatives et attributions et à faire pleinement valoir votre position et porter la voix des salariés.

Quel apport de l’avocat pour votre CSE en matière d’information/consultation ?

Dans le cadre d’une procédure d’information/consultation, l’avocat est en mesure d’apprécier les problématiques juridiques entourant le projet de la Direction.

L’avocat sera en mesure d’apprécier la validité juridique d’un projet, les conséquences juridiques et de vous aider à déterminer vos objectifs.

Il pourra vous aider à formuler vos questions, déterminer avec vous les éléments d’information manquants (le cas échéant avec un expert) et vous aider à les obtenir, y compris judiciairement.

En dernier lieu, il pourra vous accompagner dans une procédure judiciaires si des informations devaient encore manquer ou vous aider à formaliser votre avis.

Quel apport de l’avocat pour votre CSE en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail ?

L’avocat CSE pourra vous aider à déterminer quelle démarche est la plus pertinente en cas de difficulté en matière de SSCT, notamment, en présence d’une situation de harcèlement moral, en vous aidant à déterminer en fonction de la situation s’il sera plus pertinent de mobiliser ??

Un avocat, c’est une connaissance des différents interlocuteurs du CSE

L’avocat qui a l’habitude de travailler avec et pour des CSE a une parfaite connaissance des missions et champs d’intervention des autres acteurs de l’entreprise et des partenaires de votre CSE.

C’est ainsi qu’il est en mesure de vous rappeler les missions relevant des organisations syndicales/délégués syndicaux par rapport au CSE et vous aider à organiser, le cas échéant, une stratégie commune.

Il peut également vous conseiller en fonction de la situation de recourir, notamment, :

- A un expert-comptable qui pourra être mandaté dans le cadre d’expertise légale dans le cadre, notamment de consultations récurrentes ou ponctuelles ;

- Un expert SSCT en cas de risque grave ou de projet important impactant les conditions de travail ;

- Un expert libre en dehors des expertises prévues par la Loi.

A cette occasion, il pourra vous aider de concert avec l’expert désigné.

Un avocat CSE, c’est une connaissance de la dimension judiciaire

Contrairement à d’autres « experts juridiques », l’avocat a une parfaite connaissance de la pratique judiciaire.

Il ne s’agit nullement d’envisager la judiciarisation systématique des relations avec la Direction, mais d’être en mesure de tenir compte des enjeux d’une éventuelle procédure judiciaire pour apprécier/créer un éventuel rapport de force avec votre employeur.

Si la situation le justifie, l’avocat pourra représenter le CSE devant les juridictions compétentes pour :

- agir en justice pour le compte du CSE, notamment, si l’employeur se refuse à communiquer au CSE les éléments d’information nécessaires ou encore pour faire constater une atteinte ou une entrave à son bon fonctionnement ;

- défendre le CSE, notamment, si votre employeur décidait de contester une décision du CSE de recourir à une expertise, ou contestait une décision prise par le comité.

Un avocat CSE c’est aussi une déontologie

L’avocat est soumis à des obligations déontologiques qui constituent une valeur ajoutée indéniable pour le CSE.

Outre des règles strictes en matière de conflit d’intérêts à respecter, l’avocat est astreint à une obligation de confidentialité stricte, notamment avec les autres avocats. Cela peut être un atout certain dans le cadre de négociations qui peuvent avoir lieu avec votre Direction.

Le recours à l’avocat suppose une décision de votre CSE

Si vous décidez de recourir un avocat pour assister votre CSE, il conviendra de formaliser cette décision par un vote en réunion plénière dans le cadre d’un point de l’ordre du jour (sauf disposition du règlement intérieur prévoyant qu’un des membres est dument habilité à signer une telle convention),étant précisé que le Président du CSE n’a pas à prendre part au vote.

Ainsi, il sera possible de conclure une convention d’assistance juridique dont les honoraires seront pris en charge sur le budget de fonctionnement.

Notre cabinet est spécialisé en droit social, faites confiance à notre expertise pour vous apporter l’assistance juridique dont vous avez besoin.