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Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)
Les questions Santé, Sécurité et Conditions de travail (SSCT) ont eu une place toute particulière dans les attributions du CSE.
En tant qu’élus, vous pouvez être confrontés à des situations humaines particulièrement difficiles.
Dans ce cadre, les avocats du cabinet LEPANY & ASSOCIES vous accompagnent pour trouver des solutions en cas de harcèlement moral, de souffrance au travail, risques psycho-sociaux (RPS).
Il pourra s’agir en fonction de la situation de :
- Avoir une vision préventive par l’utilisation du DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) et du PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail),
- interpeller le médecin du travail,
- être consulté sur les projets impactant la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés,
- déclencher un droit d’alerte lors d’atteinte aux droits des personnes ou pour danger grave imminent (DGI),
- déclencher des enquêtes ou inspection, le cas échéant, via la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT),
- désigner un expert en raison de l’existence d’un risque grave ou d’un projet important impactant les conditions de travail des salariés.
Il s’agira également d’avoir une vision préventive sur les questions de SSCT par l’utilisation du DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) et du PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail).
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