LEPANY & ASSOCIÉS

Restructurations (PSE, PDV, RCC, transfert d’activité)

Le cabinet vous accompagne dans les situations complexes et difficiles à gérer pour les élus comme les Plans de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), les Plans de Départs Volontaires (PDV), les Ruptures Conventionnelles Collectives (RCC) ou encore, de transferts d’activités.

Forts d’une expertise reconnue face à ces situations de crise, les avocats du cabinet LEPANY & ASSOCIES pourront assister votre CSE pour défendre au mieux vos intérêts et ceux des salariés que vous représentez.

Dans ce cadre, il s’agira de vous apporter des conseils pratiques et stratégiques afin :

  • comprendre le projet soumis à la consultation de votre CSE,
  • optimiser vos relations avec vos experts et l’Administration du travail,
  • défendre l’emploi, et, le cas échéant, proposer un proposer un projet alternatif,
  • garantir le respect des obligations légales de l’employeur,
  • négocier les meilleures mesures d’accompagnement pour les salariés concernés, notamment, en termes de reclassement, formation, création d’entreprise et indemnités,
  • négocier le statut collectif en cas de transfert de personnel,
  • préserver la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés directement et indirectement concerné par le projet,
  • contester la décision de l’Administration d’homologation/validation du PSE devant le Tribunal Administratif.

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