LEPANY & ASSOCIÉS

Défense et contentieux des salariés protégés

En raison des mandats que vous occupez titulaire, vous êtes susceptibles de bénéficier d’un statut de salarié protégé.

Un éventuel licenciement est subordonné à l’autorisation de l’inspection du travail.

Dans ce cadre, le cabinet LEPANY & ASSOCIES vous :

  • assiste devant l’inspection du travail, et, le cas échéant, devant le Ministère du Travail en cas de recours hiérarchique,
  • défend devant le Tribunal Administratif en cas de recours pour excès de pouvoirs,
  • défend devant le conseil de prud’hommes pour obtenir votre réintégration et/ou l’indemnisation de votre préjudice en lien avec la nullité de votre licenciement.

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D’EXPERTISE

Conseils au quotidien aux syndicats et à leurs adhérents

Négociation collective et contentieux des accords collectifs

Restructurations (PSE, PDV, RCC, GEPP, transfert d’entreprise)

Elections professionnelles et contentieux professionnels

Conflits collectifs